La réglementation relative au temps partiel pour raison thérapeutique a évolué avec la parution du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État.
Le temps partiel pour motif thérapeutique, permet à un agent public de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
L’article 34 bis la loi du 11 janvier 1984 modifié et le décret n°2021-997 prévoient des nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires mais également pour les personnels contractuels.
Vous trouverez ci-dessous de la DRH :
– le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État ;
– la note du 24 novembre 2021 d’accompagnement mettant en avant les principales évolutions et rappelant les procédures d’octroi et de renouvellement ;
– la brochure relative à la protection sociale des fonctionnaires ;
– le formulaire de demande de TPT ;
– la FAQ de la DGAFP (actualisée en juin 2022).
