statut
Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
Nomenclature des professions ouvrières du ministère des armées 2022
Instruction n°154-2 du 05 janvier 2022 relative à la nomenclature des professions ouvrières parue au Bulletin Officiel.
Nomenclature des professions ouvrières du ministère des armées 2021
Instruction n°154-1 ARM/SGA/DRH-MD du 19 juillet 2021 relative à la nomenclature des professions ouvrières.
Professionnalisation des OE chefs d’équipe
Arrêtés relatifs aux nouvelles dispositions applicables aux OE chefs d’équipe et aux TSO entrant en vigueur au 1er janvier 2021.
Modalités de gestion des personnels contractuels
Instruction relative aux modalités de gestion des personnels contractuels relevant du secrétariat général du 14 octobre 2020
Statut des personnels à statut Ouvrier de l’Etat
Statut des personnels à statut Ouvrier de l’Etat
Contrat de projet dans la fonction publique
décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Gestion des adjoints techniques IOM à compter du 1er janvier 2020
Circulaire de gestion relative à la gestion des adjoints techniques IOM à compter du 1er janvier 2020
Statut du corps interministériel des assistants de service social
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat