
Non classé + SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur today16 décembre 2020
Vous trouverez, ci-dessous un communiqué édité par le SNPC/FO suite à la parution du décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
Ce décret précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce,de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l’enfant, telle que prévue à l’article 373-2-9 du code civil.
Décret (CliquezICI)
Written by: JL.Administrateur
Tagged as: supplément familial, SFT.
R13 JL.Administrateur / 16 décembre 2020
A compter du 1er décembre 2020, les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur demanderont leur retraite en ligne, au minimum 6 mois avant la date de départ souhaitée, sur le site Internet de l’ENSAP.
NBI JL.Administrateur / 16 juin 2026
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale.
Non classé JL.Administrateur / 12 juin 2026
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