SNPC/FO/Gendarmerie + Retraite JL.Administrateur today11 janvier 2020
Vous trouverez ci-dessous la lettre du premier ministre aux organisations syndicales ainsi que les projets de loi qui seront examinés au prochain Conseil commun de la Fonction Publique du 20 janvier 2020.
– Lettre du premier ministre du 11 janvier 2020 (Cliquez ICI)
– Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Cliquez ICI)
– projet de loi instituant un système universel de retraite (Cliquez ICI)
Written by: JL.Administrateur
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Rupture conventionnelle JL.Administrateur / 1 janvier 2020
Rupture conventionnelle : décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Non classé JL.Administrateur / 3 octobre 2025
Instruction ministérielle en date du 25 septembre 2025 relative à la gestion des emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer.
SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur / 1 octobre 2025
Calendrier prévisionnel 2026/2027 des concours et examens du MIOM
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