Non classé + SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur today8 janvier 2021
Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 22 décembre 2020 qui a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%.
Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif :
– automatisation de l’envoi des données fiscales,
– allongement du délai nécessaire entre l’affectation de l’agent et la signature du bail,
– simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement des pièces justificatives : le bail n’est plus à fournir en intégralité, l’attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l’honneur.
Ecrit par JL.Administrateur
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