CAMPAGNE CET 2025 au titre de l’année 2024 (Compte Epargne Temps)

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives au lancement de la campagne annuelle d’alimentation des CET 2025 au titre de l’année 2024.

En raison des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, l’arrêté du 22 février 2024 a créé des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.

Ainsi, pour l’année 2024 uniquement, les dispositions temporaires prévues en matière de CET sont les suivantes :

– la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET est doublée et passe de 10 à 20 jours (au-delà du seuil de 15 jours) ;
– le plafond global du CET, précédemment fixé à 60 jours, est porté à 70 jours.
– pour les agents dont le nombre de jours épargnés sur le CET excède déjà 60 jours, le plafond global est augmenté de dix jours. A titre d’exemple, un agent bénéficiant de 65 jours sur son CET voit son plafond global porté à 75 jours au titre de l’année 2024.  Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés.

En complément je vous précise que les dispositions temporaires en matière de CET sont applicables à l’ensemble des agents publics, qu’ils aient été ou non mobilisés lors des JOP.

Dans ce cadre, vous trouverez tout d’abord ci-après, le guide du CET pour l’année 2025 élaboré conjointement par la DRHMI et la DRHFS actualisé au regard des modifications prévues pour les JOP 2024 mentionnées ci-dessus.

De plus, 2 formulaires permettant d’alimenter les comptes épargne-temps (CET) ont été élaborés, à savoir :

  *  un formulaire 1 dit « JO70 » => pour les agents dont le CET actuel est égal ou inférieur à 60 jours. Au-delà du seuil de 15 jours, les agents peuvent alimenter leur CET jusqu’à 20 jours de congés acquis au titre de 2024 dans la limite d’un plafond de 70 jours. par exemple : 

• 1er cas CET < à 15 jours: un agent dont le CET est de 12 jours au 31 décembre 2024 pourra maintenir jusqu’à 23 jours supplémentaires et atteindre un solde de 35 jours 
• 2ème cas CET ≥ à 15 jours : un agent dont le CET est de 25 jours au 31 décembre 2024 pourra alimenter son CET de 20 jours supplémentaires maximum et atteindre un solde de 45 jours

  * un formulaire 2 dit « JO80 » => pour les agents dont le CET actuel est compris entre 61 et 70 jours. Les agents peuvent alimenter leur CET jusqu’à 10 jours de congés acquis au titre de l’année 2024 sur leur CET dans la limite d’un plafond égal au nombre de jours épargnés sur leur CET augmenté de 10 jours, par exemple : un agent dont le CET est de 62 jours au 31 décembre 2024 disposera d’un plafond maximal de 72 jours.

A noter que les formulaires contiennent des paramétrages et calculs automatiques, seules les cases de couleur bleu sont à compléter.

Nous rappelons également que les agents peuvent alimenter le CET par deux demi-journées différentes qui cumulées forment une journée d’épargne (exemple: 0.5 CA + 0.5 RTT = 1 jour d’alimentation). L’alimentation par une seule demi-journée n’est pas permise.

Concernant la procédure de contrôle du CET, les agents doivent obligatoirement vous transmettre avec le formulaire, la copie d’écran de l’état des CA/RTT/CET indiqué sur leur logiciel de temps de travail. Les référents RH de proximité et ceux en charge des logiciels de temps de travail de proximité doivent impérativement transmettre aux bureaux de gestion des corps (BGPA/BGPTS/BPP) la copie d’écran transmise par l’agent et la copie d’écran après renseignement des données dans CASPER ou autres logiciels (DIALOGUE 2), qui indiquent le nombre et la qualité des jours alimentant le CET ainsi que les différentes options choisies (indemnisation et RAFP). Ces dispositions sont rappelées par le nouveau guide CET (page 15).

Enfin, les personnels qui le souhaitent ont également la possibilité de donner des jours non consommés en 2024 dans le cadre du dispositif du don de jours jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif permet aux agents publics civils et aux militaires de faire un don de jours de repos au profit d’un autre agent public civil ou d’un autre militaire.


Calendrier de mise en œuvre de la campagne :

– du 1er au 31 janvier 2025 : traitement du formulaire CET (renseignement par l’agent, visa par le supérieur hiérarchique, contrôles par les différents niveaux avec transmission obligatoire des 2 copies d’écran avant et après saisie sur CASPER) ;

– jusqu’au 15 mars 2025 : saisies impératives des données dans les applications de gestion du temps de travail et transmission des fichiers aux bureaux de paie pour la mise en paiement de mai et juin ;

– jusqu’au 15 avril 2025 : intégration des données dans DIALOGUE 2 ;

– juin : mise en paiement des indemnisations.