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Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service
note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
CT-GN du 19 juin 2019
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 19 juin 2019
Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration
Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration
Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
CT-GN du 26 mars 2019
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 26 mars 2019
NBI Enfin !!
flash info NBI
CT-GN du 31 janvier 2019
Procès-verbal du CT-GN du 31 janvier 2019
CT-GN du 11 octobre 2018
Déclaration liminaire + procès-verbal du CT-GN du 11 octobre 2018
Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
décret du 9 octobre 2018 publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 pris pour l’application aux agents civils de la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
CT-GN du 10 avril 2018
Déclaration liminaire + Compte-rendu + Procès-verbal du CT-GN du 10 avril 2018