Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d’agent principal des services techniques (CliquezICI)
Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (CliquezICI)
