Non classé + SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur today31 août 2023
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle circulaire du 25 juillet 2023 et ces annexes relative aux chèques vacances au bénéfice des agents de l’État. Elle a pour effet d’exclure les pensionnés de l’État du champ des bénéficiaires du dispositif d’épargne des « chèques vacances » dans le Projet de loi de finances pour 2024.
Ecrit par JL.Administrateur
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SNPC/FO/Gendarmerie JL.Administrateur / 31 août 2023
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Décret no 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés.
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