Suite à la carence de réponse du ministère des Armées au courrier en LRAR du 8 juin 2022, l’UFSO est donc en présence d’une décision implicite de rejet de notre recours gracieux.
Le Bureau National de l’UFSO, réuni à cet effet le 29 septembre 2022, a décidé d’ester en justice devant la juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Paris, à l’effet de contester par un recours contentieux contre le Ministère des Armées, ladite décision implicite de rejet survenue sur le recours gracieux du 8 juin 2022.
Vous trouverez ci-après un tract de l’UFSO ainsi que la requête devant le tribunal administratif de Paris.
