mobilité

CAPL mobilité

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  Organisation des CAPL des régions - 1er semestre 2016‏

 

                           

​La présente circulaire vise à préciser, pour le premier semestre 2016, les dispositions à prendre par les préfets de région, en tant qu'autorités organisatrices des commissions administratives paritaires locales (CAPL) de mobilité et le calendrier à respecter dans le cadre de ces instances. Elles seront organisées au plus tard le 15 mars 2016.

 

CAPN exceptionnelles de mobilité

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  CAPN exceptionnelles de mobilité dans le cadre du Pacte de sécurité/ Catégories A et B (filière administrative)

 

                           

Ci-contre la circulaire n° 2015-61 du 31 décembre 2015, relative à l'organisation de CAP nationales exceptionnelles de mutation des fonctionnaires des catégories A et B de la filière administrative, dans le cadre du Pacte de sécurité. 

 

Début de campagne: 11 janvier 2015

Fin de publication des postes: 20 janvier 2016

Date limite de candidature: 28 janvier 2016

Date des CAP: 23 Février 2016 pour CAT A / 25 février 2016 CAT B

Date d'affectation : 1er mars 2016 sans changement de résidence administrative / 1er avril 2016 en cas de changement de résidence administrative

 

- Fiche individuelle de mutation 

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