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CAPL mobilité

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  Organisation des CAPL des régions - 1er semestre 2016‏

 

                           

​La présente circulaire vise à préciser, pour le premier semestre 2016, les dispositions à prendre par les préfets de région, en tant qu'autorités organisatrices des commissions administratives paritaires locales (CAPL) de mobilité et le calendrier à respecter dans le cadre de ces instances. Elles seront organisées au plus tard le 15 mars 2016.

 

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