CHSCT/RPS
1 - C.H.S.C.T
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés. Il participe à l'amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par l'employeur, de ses obligations légales. Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets.
Guide Juridique + Décret relatif à l’hygiène et la sécurité du travail dans la fonction publique + Flash info
Liste des formations et organismes de la gendarmerie nationale au sein desquels est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail + Modalités sur la réunion conjointe des C.H.S.C.T des périmètres 19 et 20
2 - R.P.S
Les risques psychosociaux
Les risques professionnels sont liés à l’activité professionnelle et aux conditions de travail. Ils peuvent se traduire par une maladie ou un accident. Le code du travail – applicable dans ce domaine à la fonction publique – impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale. Les risques psychosociaux font partie des risques professionnels.
Kit de la fonction publique sur les risques psychosociaux |
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| Plan National d'action | Protocole d'accord | Guide méthodologique |
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| Référentiels de formation | Indicateur de diagnostique |
