Textes de référence

 
  Arrêté du 19 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales + Arrêté du 10 février 2015 portant désignation des représentants du personnel 
 
          
 
 
  Réglement intérieur du comité technique de la gendarmerie nationale

 

 

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