Congés

 

  Calendrier scolaire 2016/2017

 

 

      Note sur les dispositions relatives aux différents congés familiaux + fiche technique
 
          
 

-Références des textes (Cliquez ICI)

-Tableau récapitulatif (Cliquez ICI)

 
 
     Guide pratique congés et autorisation d'absence + décret relatif aux congés annuels des fonctionnaire + Instruction relative aux congés annuels des ouvriers de l'Etat

 

                            

 

 
    Congés bonifiés 2019 + circulaire + formulaire de demande

 

Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.

          

 

 
  Décret don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

 

Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. 

 

 

 

 

 

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