C.E.T

 

  Documents relatifs à la campagne des comptes épargne-temps (C.E.T) au titre de l'année 2018

 

                           

 

Le Compte Épargne temps (CET) permet aux agents titulaires et non titulaires de cumuler des jours de repos sur plusieurs années sans limites dans le temps. Il doit être ouvert à votre demande auprès de l’administration avant le 31 janvier.

 

-Guide Compte Épargne Temps 2018 ( Cliquez ICI )

 

-Demande d'ouverture d'un C.E.T ( Cliquez ICI )

 

-Formulaire demande d'alimentation​  ( Cliquez ICI )

 

Textes de référence

 

  • Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.
  • Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
  • Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire.
  • Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire
  • Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État.

Contactez-nous

Plus d'informations...contactez-nous par Email