Régime Indemnitaire de Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel 

Le RIFSEEP remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. 

Sa composition:

Il est composé de deux primes distinctes.

1) l'Indemnité de Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise (IFSE) .

2) le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) .

RIFSEEP = IFSE + CIA

L'IFSE: Constitue l'indemnité principale de régime et tend « soi-disant » à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité versée mensuellement est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Le CIA: Lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir est attribué annuellement et peut faire l'objet d'un ou deux versements.

 Circulaires du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019 de la clause de revoyure des ingénieurs SIC et des corps du ministère de l’intérieur appartenant à la filière administrative      /     Filière sociale​ du ministère de l’intérieur 

 

          

 

 Instruction IFSE des personnels techniques du ministère de l'intérieur et de la police Nationale

 

 

  Circulaire de gestion RIFSEEP  pour les agents TSEF/IEF appartenant au ministère de la défense

 

 

   instruction relative au complément indemnitaire annuel (CIA) 2019 des agents du ministère de l’intérieur appartenant aux corps bénéficiant du régime RIFSEEP.

 

 

 

  Instruction IFSE pour les ingénieurs des systèmes d'information et de communication / Instruction IFSE des agents et techniciens des systèmes d'information et de communication.

 

          

 

  Instruction IFSE / Modalités de gestion de l'indémnité de fonctions, de sujetions et d'expertise pour les personnels administratifs du ministère de l'intérieur

 

 

 

  Arrêtés pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs, des attachés et des adjoints techniques

 

Ces arrêtés fixent le montant minimum et maximum pour chaque corps

 

                    

 

 

 Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP + informations mise en oeuvre 

 

          

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 Décrêt du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP + Décret du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 + Report calendaire de l'application du RIFSEEP