Temps de travail en gendarmerie

Le temps de travail applicable aux personnels civils affectés en gendarmerie relève de l'accord cadre du Ministère de le Défense jusqu'au 31/12/2013

Suite au rattachement de la gendarmerie nationale au Ministère de l'Intérieur et dans le cadre de la poursuite de l 'intégration dans ce ministère, la DDGN a eu pour objectif d'harmoniser son temps de travail avec celui de Ministère de l'Intérieur.

La mise en place du temps de travail des personnels civils découle de l'arrêté du: 29 octobre 2012 Il intègre les particularités locales discutées en concertation avec les organisations syndicales et validées par les CHSCT.

Cela concerne tous les personnels civils quelle que soit leur situation juridique ou statutaire (sauf programme 212). Applicable à compter du 1er Janvier 2014​.

 

 

    Arrêté temps de travail + Circulaire temps de travail 

 

          

 

 
  Flash info + Communiqué SNPC/FO/gendarmerie sur le temps de travail

 

          

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