Primes

Instructions IFSE - clause de revoyure

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  Circulaires du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019
 
                  

Circulaire du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du corps des ingénieurs SIC et des corps du ministère de l’intérieur appartenant à la filière administrative ;

 

 

 

Circulaire du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise en cas d’absence de changement de poste pour les personnels des corps du ministère de l’intérieur appartenant à la filière sociale

 

Instruction CIA 2019

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 instruction relative au complément indemnitaire annuel (CIA) 2019

 

                                   

Vous trouverez, ci-contre, l'instruction du 15 juillet relative au complément indemnitaire annuel (CIA) 2019 des agents du ministère de l’intérieur appartenant aux corps bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

 

Pour 2019, la dotation sera établie en fonction des effectifs présents au 30 septembre 2019 dans les services et quelle que soit la quotité de travail.

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NBI Enfin !!!

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   conditions d'attribution et  liste des emplois NBI pour le périmètre de la gendarmerie

 

                                                                 

Vous trouverez ci-dessous les textes qui fixent les conditions d'attribution et la liste des emplois NBI pour le périmètre de la gendarmerie.

 

- L’arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ( Cliquez ICI )

 

- L’arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale.( Cliquez ICI )

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Clause de revoyure IFSE

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  Compte-rendu réunion relative au réexamen de l'IFSE du 12 Février 2019 

 

 

 

 

                               

            

La clause de revoyure est prévue dans le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui indique notamment que "le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent".

Au 1er janvier 2020, seront ainsi concernés l'ensemble des corps de la filière administrative et les ISIC, la filière technique bénéficiera de ce dispositif à compter du 1er janvier 2021.

 

Le réexamen s'effectuera notamment en tenant compte :

- de l'expérience acquise par l'agent
- de critères objectivables et cohérents figurant dans les comptes-rendus d'entretien professionnel

 

2 hypothèses de revalorisation nous ont été présentées :

- de 0% à 30% du montant de revalorisation de l’IFSE pour mobilité dans le même groupe,
- de 0% à 30% du montant moyen de CIA versé à l'agent sur les 4 dernières années.

 

L'administration nous a précisé qu'elle avait obtenu des crédits pour permettre le financement de cette mesure (3 millions d'euros). Cependant, il ne s'agira pas d'une revalorisation automatique ni d'une augmentation uniforme pour tous les agents qui rempliront les conditions contrairement à ce que FO aurait souhaité.

Dialogue social DGGN

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 Compte-Rendu dialogue social à la DGGN du 23/01/2019

 

                

Le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale souhaite un échange plus libre  avec les organisations syndicales en  dehors des réunions formelles en fixant  deux rendez-vous par an. La première réunion de dialogue social s'est tenue le 23/01/2019 à la DGGN.

 

Vous trouverez, ci-contre, le compte-rendu du SNPC/FO/Gendarmerie.

Prime d'activité

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   Prime d'Activité - qui peut en bénéficier ?
 

 

                        

 

Vous trouverez, ci-contre un tract intitulé  " prime d'activité - qui peut en bénéficier ?"

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux actifs dès 18 ans, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions, peuvent donc y prétendre (loi n° 2015-94 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi—titre IV).

 

- Le site de la Caf  (Cliquez ICI)

- Le simulateur  (Cliquez ICI)

 

Le gouvernement n’a pas pris la mesure du malaise !

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 COMMUNIQUE DE PRESSE relatif à la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République

 

                        

Vous trouverez, ci-contre, un communiqué de presse des organisations syndicales des trois versants de la Fonction publique .

 

Le gouvernement n’a pas pris la mesure du malaise qui s’exprime dans la Fonction publique et des difficultés en termes de pouvoir d’achat.

 

Les annonces faites ce matin ne répondent pas aux attentes de toutes et tous les agent-es de la Fonction publique.

 

Les organisations syndicales CGC, CFTC, CFDT, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont solennellement demandé au gouvernement des mesures urgentes et générales.

Mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République

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 COMMUNIQUE relatif à la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République

 

                                 

Vous trouverez, ci-contre, un communiqué de presse suite à la réunion présidée par Olivier Dussopt, Secrétaire d’État chargé de la Fonction Publique relative à la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République. Le Ministre est resté sourd.

 

FO lui a prédit une rentrée sociale sans précédent, confirmée par de nombreux autres syndicats présents.

Faisons-nous partie du même ministère ?

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 Mesure d'accompagnement - Les personnels civils de la gendarmerie encore aux oubliettes !

 

                        

Vous trouverez, ci-contre, un tract intitulé : "Faisons-nous partie du même ministère ?"

 

Le SNPC/FO a sollicité la DGGN pour demander si une mesure similaire sera mise en place au profit des personnels civils de la gendarmerie également investis ces dernières semaines.

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