COVID-19

COVID-19 : textes

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COVID-19 : Textes parus au JO

 

 

                                        

Vous trouverez ci-dessous les derniers textes parus au JO.

 

CORONAVIRUS.

Un arrêté du 15 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Un décret prévoit son entrée en vigueur immédiate.

 

Un arrêté du 14 mars 2020 prévoit notamment la fermeture de divers lieux recevant du public. Un second texte du 14 mars 2020 est relatif au prix maximum de vente des produits hydroalcooliques destinés à l’hygiène corporelle préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur. Un décret prévoit l’entrée en vigueur immédiate de ces deux mesures.

 

Un arrêté du 13 mars 2020 interdit notamment les rassemblements de plus de 100 personnes. Un décret prévoit son entrée en vigueur immédiate.

 

Un décret du 13 mars 2020 porte réquisitions des stocks de masques de protection respiratoire et anti-projection dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, jusqu’au 31 mai 2020.

 

Un arrêté du 13 mars 2020 autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.

 

Soyez vigilants

COVID-19 - Position Clepsydre

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  Directives DGGN 

 

                                 

 

En complément des directives transmises dans le cadre du plan de continuité d’activité, les précisions suivantes pour l’enregistrement du temps de travail dans CLEPSYDRE des personnels civils confrontés aux situations listées ci-après sont à prendre en compte.

 

Il appartiendra à chaque agent d’enregistrer sa situation dans l’outil de suivi et de contrôle du temps de travail « Clepsydre » selon les process ainsi déclinés :

 

1/ Dans le cadre du plan de continuité d’activité, les agents placés en « télétravail » à domicile doivent s’enregistrer en activité de « mission » selon le process suivant :

 

-Mon calendrier / Permissions, congés… / rubrique « activité » : mission

- Préciser le jour et la plage horaire de la journée, d’une durée de 7h36 (par ex 8H – 16H21) pour un personnel à temps plein

 

2/ Dans le cas des autorisations d’absence en raison des fermetures d’écoles ou des mesures de  confinement :

 

-Mon calendrier / Permissions, congés… / rubrique « absence »

-Cliquer sur le jour concerné

-Sélectionner dans les absences « non décomptées » : Autorisation spéciale d’absence

-Sélectionner la plage horaire de la journée, d’une durée de 7h36 (par ex 8H – 16H21) pour un personnel à temps plein

-Validation par le valideur désigné dans l’outil.

 

A noter que les enregistrements d’ASA ne peuvent se faire qu’un jour à la fois.

Pour les agents n’ayant pu anticiper l’absence, la situation pourra être régularisée à leur retour selon le même process.  

 

Pour les agents ayant généré une journée débit/crédit à prendre avant la fin mars, les gestionnaires de proximité pourront modifier la date de fin de décompte dans l’infotype 2006 de type « débit/crédit » en le portant à fin mai.

 

Enfin, dans le cas de ces autorisations d’absence, il vous est rappelé que la fermeture des écoles, qui vise à endiguer le CORONAVIRUS, ne peut être efficace que si les enfants restent effectivement chez eux et que chacun limite au maximum les déplacements. La participation de tous est essentielle : limitons les contacts afin de freiner la propagation du virus.

 

Les autorisations spéciales d’absence ne sont pas assimilables à des congés. Dans le cas de déplacement hors de la résidence familiale, il conviendra de poser des congés.

CORONAVIRUS : continuité d'activité

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  CORONAVIRUS - Message sur la continuité d'activité suite aux annonces du Président de la République

 

                                 

Vous trouverez ci-contre un document du ministère  présentant l'organisation de la mise en œuvre sur le périmètre ministériel des annonces du Président de la République en matière de continuité d'activité, en répondant aux questions que se posent les directions et les agents en matière de télétravail, de travail à distance et d'autres aménagements.

 

Annexe (Cliquez ICI)

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