Loi/décret/arrêté

Indemnisation jours épargnés (CET)

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 Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

 

                   

 

Les montants d’indemnisation des jours épargnés augmentent de 10 euros et le nombre de jours épargnés pour prétendre à l'indemnisation est de 15 jours au lieu de 20.
 

Le KIT Élections PRO de la gendarmerie

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 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 30 novembre audécembre 2018

MOBILISONS-NOUS!

 

 

 

    

                          

Le KIT Élections PRO de la gendarmerie - Le Syndicat National des Personnels Civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC/FO/Gendarmerie) est l’organisation syndicale majoritaire en gendarmerie. Sa représentativité ne cesse de croître en raison de votre confiance, de la cohérence de ses actions et de ses positions.

Du 30 novembre au 6 décembre 2018 VOTEZ ET FAITES VOTER FORCE OUVRIÈRE SYNDICAT LIBRE, MODERNE ET INDÉPENDANT.

 

-Note des modalités de transmission des notices de vote (Cliquez ICI)

-Notice de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi du comité technique ministeriel (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi comité technique gendarmerie (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAPSO (Ouvriers de l'État) (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAP Nationale administrative (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAP Nationale technique (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CCP Nationale contractuels (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CHSCT Gendarmerie (Cliquez ICI)

 

Loi relative à la déontologie

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  Le statut général revu par une loi déontologie " fourre-tout "
 
                        

Sans entrer dans une analyse détaillée de cette loi, il convient d’ores et déjà de souligner que les devoirs des fonctionnaires sont durcis de façon discutable. Ainsi, la notion de « dignité » est ajoutée aux devoirs des agents dans le statut général...

 

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