CHSCT

Refonder le contrat social SANS les agents publics

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 Le conseil des ministres du 12 juin dernier vient de confirmer les véritables intentions du gouvernement pour l'avenir de la fonction publique.

 

                      

-Des emplois précaires avec des personnels sous contrat plutôt que des fonctionnaires titulaires. C'est donc une société avec plus de précarité que l'on nous propose, quelle régression sociale !

 

-La généralisation de la rémunération au mérite au niveau collectif et individuel au détriment d'une garantie de dérouler une carrière. Attaque sans précédent contre le statut général des fonctionnaires.

 

-La suppression du CHSCT garant de l'hygiène, de la santé et de la sécurité des agents en le fusionnant avec le comité technique.

 

-Le maintien des inquiétants plans de départ volontaires liés aux suppressions de missions ou restructurations.

 

- CR du conseil des ministres du 12 juin 2018 (Cliquez ICI)

- Présentation DGAFP (Cliquez ICI)

Élection CHSCT / École de Dijon

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 Scrutin du 8 juin 2017 / Une nette victoire pour le SNCP/FO/Gendarmerie 

 

                        
​Le 8 juin 2017 se déroulait l'élection au CHSCT de l’École de Dijon. Le SNPC/FO/Gendarmerie remporte 3 sièges sur 4 et remercie très sincèrement les personnels civils qui à cette occasion, lui ont fait confiance. 
 
 

CHSCT : Fiche technique

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  Autorisation spéciale d'absence pour les membres siégeant en CHSCT
 
               

Vous trouverez ci-contre une fiche technique sur les autorisations spéciales d'absence pour les membres siégeant en CHSCT. 

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Élection CHSCT / École de Dijon

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 Scrutin du 3 novembre 2016 / Une nette victoire pour le SNCP/FO/Gendarmerie 

 

                        
​Aujourd'hui se déroulait l'élection au CHSCT de l’École de Dijon. Le SNPC/FO/Gendarmerie remporte l'ensemble des sièges et remercie très sincèrement les personnels civils qui, à cette occasion, lui ont fait confiance. 
 
 

C.H.S.C.T

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  Liste des formations et organismes de la gendarmerie nationale au sein desquels est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 
 
                              

Ci-contre l'arrêté du 11 mai 2016 modifant l’arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale.

 

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CHSCT Ministériel

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  Réunion du 29 mars 2016 - Déclaration préalable - FSMI FO
 
                          

Agents des préfectures et des sous-préfectures, de l’administration centrale, des offices, inspecteurs et délégués des permis de conduire, personnels de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale, tous ont subi, subissent, le contre coup des effets de la RGPP et de la MAP...

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