C.E.T

Assouplissement CET

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  arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de Compte-Epargne Temps dans la FPE
 
                                     

Vous trouverez, ci-contre, l'arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte-épargne temps dans la FPE, qui assouplit de manière temporaire les règles d'alimentation du CET (20 jours possibles en 2020 pour l'alimentation au lieu de 10 habituellement et plafond repoussé à 70 jours au lieu de 60 jours).

 

ces deux mesures ont vocation à s'appliquer uniquement au titre de l'année 2020, c'est-à-dire lors de la campagne qui aura lieu en janvier 2021.

 

Toutefois, à l'issue de cette prochaine campagne, les agents qui auront atteint un solde de 70 jours sur leur CET pourront conserver le bénéfice des 10 jours supérieurs au plafond de 60 jours fixé par l'arrêté du 28 août 2009 et en disposer selon les règles fixées par l'article 6 du décret du 29 avril 2002.



Ces agents ne seront donc pas tenus de respecter le plafond global de 60 jours les années suivantes.



Les autres règles d'alimentation et d'utilisation du CET demeurent inchangées.

 

Compte-épargne temps 2019

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  Documents relatifs à la campagne des comptes épargne-temps (C.E.T) au titre de l'année 2019

 

                   

 

La campagne d'alimentation des comptes épargne-temps (C.E.T.) et du choix des options d'utilisation des jours disponibles est ouverte du 1er au 31 janvier 2020 inclus. 

 

-Guide Compte Épargne Temps 2019 (version 2020) ( Cliquez ICI )

-Demande d'ouverture d'un C.E.T ( Cliquez ICI )

-Formulaire demande d'alimentation​  ( Cliquez ICI )

 

 

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Comptes épargne-temps 2018

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  Documents relatifs à la campagne des comptes épargne-temps (C.E.T) au titre de l'année 2018

 

                     

 

La campagne d'alimentation des comptes épargne-temps (C.E.T.) et du choix des options d'utilisation des jours disponibles est ouverte du 1er au 31 janvier 2019 inclus. 

 

-Guide Compte Épargne Temps 2018 ( Cliquez ICI )

-Demande d'ouverture d'un C.E.T ( Cliquez ICI )

-Formulaire demande d'alimentation​  ( Cliquez ICI )

 

 

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Indemnisation jours épargnés (CET)

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 Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

 

                   

 

Les montants d’indemnisation des jours épargnés augmentent de 10 euros et le nombre de jours épargnés pour prétendre à l'indemnisation est de 15 jours au lieu de 20.
 

Le KIT Élections PRO de la gendarmerie

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 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 30 novembre audécembre 2018

MOBILISONS-NOUS!

 

 

 

    

                          

Le KIT Élections PRO de la gendarmerie - Le Syndicat National des Personnels Civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC/FO/Gendarmerie) est l’organisation syndicale majoritaire en gendarmerie. Sa représentativité ne cesse de croître en raison de votre confiance, de la cohérence de ses actions et de ses positions.

Du 30 novembre au 6 décembre 2018 VOTEZ ET FAITES VOTER FORCE OUVRIÈRE SYNDICAT LIBRE, MODERNE ET INDÉPENDANT.

 

-Note des modalités de transmission des notices de vote (Cliquez ICI)

-Notice de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi du comité technique ministeriel (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi comité technique gendarmerie (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAPSO (Ouvriers de l'État) (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAP Nationale administrative (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAP Nationale technique (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CCP Nationale contractuels (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CHSCT Gendarmerie (Cliquez ICI)

 

flash-info C.E.T indemnisés

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  Comptes Épargne-Temps (C.E.T) 

 

             

 

Vous trouverez, ci-contre, un flash-info sur la non imposition des dix premiers jours de CET indemnisés

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