C.E.T

Indemnisation jours épargnés (CET)

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 Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

 

                   

 

Les montants d’indemnisation des jours épargnés augmentent de 10 euros et le nombre de jours épargnés pour prétendre à l'indemnisation est de 15 jours au lieu de 20.
 

Le KIT Élections PRO de la gendarmerie

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 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 30 novembre audécembre 2018

MOBILISONS-NOUS!

 

 

 

    

                          

Le KIT Élections PRO de la gendarmerie - Le Syndicat National des Personnels Civils Force Ouvrière Gendarmerie (SNPC/FO/Gendarmerie) est l’organisation syndicale majoritaire en gendarmerie. Sa représentativité ne cesse de croître en raison de votre confiance, de la cohérence de ses actions et de ses positions.

Du 30 novembre au 6 décembre 2018 VOTEZ ET FAITES VOTER FORCE OUVRIÈRE SYNDICAT LIBRE, MODERNE ET INDÉPENDANT.

 

-Note des modalités de transmission des notices de vote (Cliquez ICI)

-Notice de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi du comité technique ministeriel (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi comité technique gendarmerie (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAPSO (Ouvriers de l'État) (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAP Nationale administrative (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CAP Nationale technique (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CCP Nationale contractuels (Cliquez ICI)

-Consigne de vote (Cliquez ICI)

 

-Profession de foi CHSCT Gendarmerie (Cliquez ICI)

 

flash-info C.E.T indemnisés

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  Comptes Épargne-Temps (C.E.T) 

 

             

 

Vous trouverez, ci-contre, un flash-info sur la non imposition des dix premiers jours de CET indemnisés

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Compte épargne temps 2017

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  Documents relatifs à la campagne des comptes épargne-temps (C.E.T) au titre de l'année 2017

 

                           

 

Le Compte Épargne temps (CET) permet aux agents titulaires et non titulaires de cumuler des jours de repos sur plusieurs années sans limites dans le temps. Il doit être ouvert à votre demande auprès de l’administration avant le 31 janvier.

 

- lnstruction du 15 décembre 2017 relative au CET au sein du ministère de l'intérieur ( Cliquez ICI )

 

-Guide Compte Épargne Temps 2017 ( Cliquez ICI )

 

-Formulaire demande d'alimentation​  ( Cliquez ICI )

 

- le guide relatif aux travaux d'inventaire du CET ( Cliquez ICI )

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Compte épargne temps 2016

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  Documents relatifs à la campagne des comptes épargne-temps (C.E.T) au titre de l'année 2016

 

                           

 

Le Compte Épargne temps (CET) permet aux agents titulaires et non titulaires de cumuler des jours de repos sur plusieurs années sans limites dans le temps. Il doit être ouvert à votre demande auprès de l’administration avant le 31 janvier.

 

-Guide Compte Épargne Temps 2016 ( Cliquez ICI )

 

-Formulaire demande d'alimentation​  ( Cliquez ICI )

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Comptes épargne-temps 2015

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  Documents relatifs à la campagne des comptes épargne-temps (C.E.T) 2015

 

                           

Ci-contre le formulaire d'ouverture du compte.

Le Compte Épargne temps (CET) permet aux agents titulaires et non titulaires de cumuler des jours de repos sur plusieurs années sans limites dans le temps. Il doit être ouvert à votre demande auprès de l’administration avant le 31 janvier.

 

-Formulaire demande d'alimentation

-Règles relatives au détachement pour le C.E.T

-Schéma de principe

-Réglementation relative au C.E.T

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