Divers

COVID-19 : Confédération FO dossier spécial

Rédigé par Administrateur - -

 

COVID-19 : Informations sur le site de la Confédération Force Ouvrière
Dossier spécial CORONAVIRUS (actualisation permanente)

 

 

                                          

La confédération FORCE OUVRIERE tient sur son site Internet un dossier consacré au Coronavirus mis à jour très régulièrement (communiqués, questions/réponses, articles, etc) que vous pouvez suivre en vous rendant à cette adresse​ (Cliquez ICI)

 

Soyez vigilants

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

COVID-19 : Justificatifs pour vos déplacements

Rédigé par Administrateur - -

 

COVID-19 : Attestation de déplacement dérogatoire et Justificatif de déplacement professionnel (actualisé au 25/03/2020)

 

 

                                                         

Actualisation au 25/03/2020

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

 

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

 

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;


- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;


- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée​ ;


- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;


- déplacements brefs,  dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

 

- Convocation judiciaire ou administrative ;

 

Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

ATTENTION : la date et l'heure de début de sortie sont à mentionner obligatoirement

 

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre (Cliquez ICI

 

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable (Cliquez ICI), vous devez le faire valider par votre employeur.

 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions réponses (Cliquez ICI)

 

Soyez vigilants

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

COVID-19 - Compte-rendu visio n°1

Rédigé par Administrateur - -

 

 Point de situation sur le CORONAVIRUS du 16 mars 2020

 

 

                             

Le DGGN a souhaité associer les organisations syndicales au point de situation sur le CORONAVIRUS qui sera fait tous les jours en visio avec les commandants de régions et les conseillers concertations.

Nous vous relayerons au quotidien les informations qui pourraient concerner les personnels civils de la gendarmerie.
 

Vous trouverez ci-contre le compte-rendu du 16 mars 2020.

 

Soyez vigilants

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

COVID-19 : textes

Rédigé par Administrateur - -

 

COVID-19 : Textes parus au JO

 

 

                                        

Vous trouverez ci-dessous les derniers textes parus au JO.

 

CORONAVIRUS.

Un arrêté du 15 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Un décret prévoit son entrée en vigueur immédiate.

 

Un arrêté du 14 mars 2020 prévoit notamment la fermeture de divers lieux recevant du public. Un second texte du 14 mars 2020 est relatif au prix maximum de vente des produits hydroalcooliques destinés à l’hygiène corporelle préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur. Un décret prévoit l’entrée en vigueur immédiate de ces deux mesures.

 

Un arrêté du 13 mars 2020 interdit notamment les rassemblements de plus de 100 personnes. Un décret prévoit son entrée en vigueur immédiate.

 

Un décret du 13 mars 2020 porte réquisitions des stocks de masques de protection respiratoire et anti-projection dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, jusqu’au 31 mai 2020.

 

Un arrêté du 13 mars 2020 autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.

 

Soyez vigilants

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

COVID-19 - Position Clepsydre

Rédigé par Administrateur - -

  Directives DGGN 

 

                                 

 

En complément des directives transmises dans le cadre du plan de continuité d’activité, les précisions suivantes pour l’enregistrement du temps de travail dans CLEPSYDRE des personnels civils confrontés aux situations listées ci-après sont à prendre en compte.

 

Il appartiendra à chaque agent d’enregistrer sa situation dans l’outil de suivi et de contrôle du temps de travail « Clepsydre » selon les process ainsi déclinés :

 

1/ Dans le cadre du plan de continuité d’activité, les agents placés en « télétravail » à domicile doivent s’enregistrer en activité de « mission » selon le process suivant :

 

-Mon calendrier / Permissions, congés… / rubrique « activité » : mission

- Préciser le jour et la plage horaire de la journée, d’une durée de 7h36 (par ex 8H – 16H21) pour un personnel à temps plein

 

2/ Dans le cas des autorisations d’absence en raison des fermetures d’écoles ou des mesures de  confinement :

 

-Mon calendrier / Permissions, congés… / rubrique « absence »

-Cliquer sur le jour concerné

-Sélectionner dans les absences « non décomptées » : Autorisation spéciale d’absence

-Sélectionner la plage horaire de la journée, d’une durée de 7h36 (par ex 8H – 16H21) pour un personnel à temps plein

-Validation par le valideur désigné dans l’outil.

 

A noter que les enregistrements d’ASA ne peuvent se faire qu’un jour à la fois.

Pour les agents n’ayant pu anticiper l’absence, la situation pourra être régularisée à leur retour selon le même process.  

 

Pour les agents ayant généré une journée débit/crédit à prendre avant la fin mars, les gestionnaires de proximité pourront modifier la date de fin de décompte dans l’infotype 2006 de type « débit/crédit » en le portant à fin mai.

 

Enfin, dans le cas de ces autorisations d’absence, il vous est rappelé que la fermeture des écoles, qui vise à endiguer le CORONAVIRUS, ne peut être efficace que si les enfants restent effectivement chez eux et que chacun limite au maximum les déplacements. La participation de tous est essentielle : limitons les contacts afin de freiner la propagation du virus.

 

Les autorisations spéciales d’absence ne sont pas assimilables à des congés. Dans le cas de déplacement hors de la résidence familiale, il conviendra de poser des congés.

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

CORONAVIRUS : continuité d'activité

Rédigé par Administrateur - -

  CORONAVIRUS - Message sur la continuité d'activité suite aux annonces du Président de la République

 

                                 

Vous trouverez ci-contre un document du ministère  présentant l'organisation de la mise en œuvre sur le périmètre ministériel des annonces du Président de la République en matière de continuité d'activité, en répondant aux questions que se posent les directions et les agents en matière de télétravail, de travail à distance et d'autres aménagements.

 

Annexe (Cliquez ICI)

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Mesures d’accompagnement de la restructuration

Rédigé par Administrateur - -

 

   FGF-FO - Communiqué relatifs aux mesures d’accompagnement de la restructuration
 

 

 

                        
Veuillez trouver ci-contre une analyse FGF-FO du décret 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics ainsi que trois pièces jointes :
 
-  Note du Secrétariat général du gouvernement en date du 5 novembre (Cliquez ICI)
-  Article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 (Cliquez ICI)
-  Le décret 2019-1441 du 23 décembre 2019 (Cliquez ICI)

 

 

Prime d'activité 2020

Rédigé par Administrateur - -

 

   Prime d'Activité - qui peut en bénéficier ?
 

 

                        

 



La prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux actifs dès 18 ans, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Les agents de la Fonction Publique qui remplissent les conditions, peuvent donc y prétendre (loi n° 2015-94 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi—titre IV).

Pouvez-vous en bénéficier ? Si oui, pour quel montant ?

 

- Le site de la Caf  (Cliquez ICI)

- Le simulateur  (Cliquez ICI)

 

 

 

Taux cotisation vieillesse 2020

Rédigé par Administrateur - -

 

  Communiqué - Augmentation du taux de cotisation vieillesse au 1er janvier 2020
 
                      

Vous trouverez ci-contre, un communiqué sur le nouveau taux de cotisation vieillesse à compter de janvier 2020.

 

Depuis le 1er janvier 2011, le taux des retenues pour pension est relevé le 1er janvier de chaque année pour être aligné progressivement sur le taux de cotisation salariale appliqué dans le secteur privé et atteindre 11,10 % à compter du 1er janvier 2020.


RÉSULTAT : votre salaire de JANVIER 2020 sera en baisse !!!!

 

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Calendrier des payes 2020

Rédigé par Administrateur - -

  Calendrier des payes 2020

 

             

Vous trouverez ci-contre le calendrier des payes 2020. Ce document restera disponible tout au long de l'année dans l'onglet rémunération/calendrier des payes.

 

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Réévaluation indemnités de mission

Rédigé par Administrateur - -

 

  Réévaluation des indemnités de mission à compter du 1er janvier 2020

 

                                                   

 

Vous trouverez, ci-contre, un flash-info sur la réévaluation des indemnités de mission à compter du 1er janvier 2020 suite à la parution de l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.​

 

- Arrêté du 11 octobre 2019 (Cliquez ICI)

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service

Rédigé par Administrateur - -

 

 Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies
 
                              

Veuillez trouver ci-contre une note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies, pour les agents gérés par la DRH et affectés en administration centrale.

 

-Le congé invalidité temporaire imputable au service (Cliquez ICI)
-Ordonnance dispositions relatives au CPA (Cliquez ICI)
-Décret relatif au CITIS dans la fonction publique  (Cliquez ICI)

-Dispositions transitoires CITIS (Cliquez ICI)

-Declaration accident de service (Cliquez ICI)

-Declaration maladie professionnelle (Cliquez ICI)

-Bordereau de transmission (Cliquez ICI)

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Communiqué UFR FO

Rédigé par Administrateur - -

 

 COMMUNIQUE DE PRESSE UFR FO - réaction à l’allocution télévisée du Président de la République
 

 

 

                    

 

Veuillez trouver ci-contre un communiqué de presse de l’UFR-FO en réaction à l’allocution télévisée du Président de la République du jeudi 25 avril 2019.

 

Le 09 mai 2019 tous en grève !!!

 

Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité

Rédigé par Administrateur - -

 

  Circulaire relative aux emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d'administration
 
                                                            

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de gestion des emplois à forte responsabilité de la filière administrative dans les services centraux et territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, ainsi que dans les greffes des juridictions administratives compte tenu de l’entrée en vigueur au 1er décembre 2018 du décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur.

 

 

Classé dans : Divers, NBI - Mots clés : aucun

Impôts 2019

Rédigé par Administrateur - -

 

  inFO militante  "Spécial Impôts 2019" édité par la confédération Force Ouvrière
 
                       

 

Vous trouverez, ci-contre, l'inFO militante de la confédération FO - " Spécial Impôts 2019" pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

SOS IMPÔTS : des spécialistes de la confédération FO sont à votre disposition du 13 au 24 mai 2019 pour répondre à vos questions au 01 40 52 84 00 ou en écrivant à foimpot@force-ouvriere.fr

 

 

 

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Contactez-nous

Plus d'informations...contactez-nous par Email