Divers

Allocation rentrée scolaire 2020

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   L'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2020

 

                

Vous trouverez, ci-contre, un communiqué concernant l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

 

Suite à l'annonce de Jean Castex le 16 juillet dernier, elle sera augmentée à titre exceptionnel de 100 euros pour l'année 2020.
 

Rupture conventionnelle LE GRAND BLUFF

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   Tract FSMI FO - rupture conventionnelle ou le grand bluff

 

                  

Vous trouverez, ci-contre, un tract FSMI-FO à la suite de la réunion du 20 juillet sur le projet de doctrine ministérielle sur la rupture conventionnelle créée par la loi de transformation de la fonction publique et précisée dans le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle. Vous trouverez également ci-dessous le projet de doctrine qui nous a été transmis ainsi que les textes correspondants.

 
- Projet de doctrine (CliquezICI)
- Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (CliquezICI)
- Arrêté du 6 février 2020 (CliquezICI)
 
Une réunion avec une nouvelle version devrait se tenir à la rentrée avant un passage en CTM. Concernant le périmètre secrétariat général, 50 dossiers sont à ce stade remontés en administration centrale et 2 à 3 accords sur la rupture conventionnelle...
 
Aucun budget de prévu pour 2020 et sur 2021 il faudra attendre le PLF...
Ce dispositif qui n'est pas un droit !!! ne concernera que peu d'agents... un grand bluff !!!!
 

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Rencontre Gérald DARMANIN

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  Communiqué suite à la rencontre avec Gérarld DARMANIN

 

               

Vous trouverez, ci-contre, un communiqué suite à notre rencontre le 08 juillet dernier avec monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur. Il a reçu les instances représentatives civiles et militaires des personnels de la Gendarmerie.

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Autorisations d'absence

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  Projet de décret sur les autorisations d’absence pour évènements familiaux et parentalité

 

             

Vous trouverez, ci-contre, un tract de la FSMI FO sur le projet de décret sur les autorisations d’absence pour évènements familiaux et parentalité.

 

La FSMI FO interpelle Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publique. 
 
 
Projet de décret (CliquezICI)

COVID-19 : personnes « vulnérables »

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  COVID-19 : Retour en présentiel des personnes « vulnérables ».

 

                     

Vous trouverez, ci-contre, le message du Secrétaire Général relatif à la fin de l'état d'urgence sanitaire et au retour en présentiel des personnes « vulnérables ».

Réforme des congés bonifiés

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 Réforme des congés bonifiés

 

                    

Vous trouverez, ci-contre, un communiqué de la FGF-FO suite à la parution du décret portant réforme des congés bonifiés dans la Fonction Publique.

 

- Décret  2020-851 du 2 juillet 2020 (CliquezICI)

 

- Arrété du 2 juillet 2020 (CliquezICI)

 

Externalisation - détachement d'office

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Externalisation - Détachement d'office des fonctionnaires

 

                

Vous trouverez, ci-contre, le décret relatif au détachement d'office des fonctionnaires en cas d'externalisation qui a été publié le 13 juin au journal officiel.

 
Dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique ce décret indique les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée (CDI).
 
Nous n'approuvons pas du tout ce texte et resterons vigilant quant à son application au sein de la gendarmerie.

COVID 19 - FAQ n°2 RH déconfinement

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  COVID-19 : COVID 19 - FAQ n° 2 RH déconfinement
 
                 

Vous trouverez, ci-contre, une foire aux questions suite au déconfinement élaborée par la DRH-MI.

 

Précision s'agissant des enregistrements dans Clepsydre : il convient d'enregistrer la position de télétravail dans la rubrique "activité" puis item "mission" à défaut de pouvoir badger.

 

 

Lignes Directrices de Gestion validée

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  Lignes Directrices de Gestion validée lors du dernier CTM du 12 mars 2020
 
             

Vous trouverez, ci-contre, le document "LDG Mobilités" validé lors du Comité technique ministériel du 12 mars dernier.

Les personnels civils lachés par leur hierarchie

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  Tract sur l'ordonnance du 15 avril 2020
 
             

Vous trouverez, ci-contre un tract sur l'ordonnance du 15 avril 2020. Les personnels civils de la gendarmerie lâchés par leur hiérarchie !

Application ordonnance par la DGGN

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 Documents pris en application de l'ordonnance du 15.04.2020 et positions des agents dans la phase de déconfinement
 
                                  

Vous trouverez, ci-contre et ci-dessous les documents liés à l’instruction de la DRH-MI relative à l'application de l’ordonnance du 15 avril 2020, et les orientations générales aux positions de service des personnels militaires et civils de la GN dans la phase de déconfinement.

 

- Orientations positions de service (CliquezICI)

 

- Calculette Jours de congés confinement  (CliquezICI)

 

- Logigramme Plan de continuité PCIV  (CliquezICI)

 

COVID-19 : Attestations déplacements

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COVID-19 : Attestation de déplacement

 

 

             

- déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (CliquezICI)



- attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en IDF (CliquezICI)

 

- attestation dérogatoire d'usage des transports publics IDF (CliquezICI)

TRACT Ordonnance

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  COVID-19 : TRACT SNPC/FO suite à l'Instruction sur la mise en oeuvre de l'ordonnance du 15 avril relative aux congés
 
                                    

Vous trouverez, ci-contre, un TRACT du SNPC/FO suite à la réception de l'instruction  sur la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire.

 

Instruction MI Phase de déconfinement

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  Instruction du 07 mai 2020 sur l'organisation de l'activité du ministère en phase de déconfinement
 
                  

Vous trouverez, ci-contre, l'instruction sur l'organisation de l'activité du ministère en phase de déconfinement en date du 07 mai 2020.

 

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COVID-19 : Instruction frais de repas

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  COVID-19 : Instruction frais de repas
 
                    

Vous trouverez, ci-contre, l'instruction relative à la mise en œuvre au ministère de l'intérieur du décret du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas.

 

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