Rupture conventionnelle LE GRAND BLUFF

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   Tract FSMI FO - rupture conventionnelle ou le grand bluff

 

                  

Vous trouverez, ci-contre, un tract FSMI-FO à la suite de la réunion du 20 juillet sur le projet de doctrine ministérielle sur la rupture conventionnelle créée par la loi de transformation de la fonction publique et précisée dans le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle. Vous trouverez également ci-dessous le projet de doctrine qui nous a été transmis ainsi que les textes correspondants.

 
- Projet de doctrine (CliquezICI)
- Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (CliquezICI)
- Arrêté du 6 février 2020 (CliquezICI)
 
Une réunion avec une nouvelle version devrait se tenir à la rentrée avant un passage en CTM. Concernant le périmètre secrétariat général, 50 dossiers sont à ce stade remontés en administration centrale et 2 à 3 accords sur la rupture conventionnelle...
 
Aucun budget de prévu pour 2020 et sur 2021 il faudra attendre le PLF...
Ce dispositif qui n'est pas un droit !!! ne concernera que peu d'agents... un grand bluff !!!!
 

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