COVID-19 : textes

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COVID-19 : Textes parus au JO

 

 

                                        

Vous trouverez ci-dessous les derniers textes parus au JO.

 

CORONAVIRUS.

Un arrêté du 15 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Un décret prévoit son entrée en vigueur immédiate.

 

Un arrêté du 14 mars 2020 prévoit notamment la fermeture de divers lieux recevant du public. Un second texte du 14 mars 2020 est relatif au prix maximum de vente des produits hydroalcooliques destinés à l’hygiène corporelle préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur. Un décret prévoit l’entrée en vigueur immédiate de ces deux mesures.

 

Un arrêté du 13 mars 2020 interdit notamment les rassemblements de plus de 100 personnes. Un décret prévoit son entrée en vigueur immédiate.

 

Un décret du 13 mars 2020 porte réquisitions des stocks de masques de protection respiratoire et anti-projection dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, jusqu’au 31 mai 2020.

 

Un arrêté du 13 mars 2020 autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.

 

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