Mesures d’accompagnement de la restructuration

Rédigé par Administrateur - -

 

   FGF-FO - Communiqué relatifs aux mesures d’accompagnement de la restructuration
 

 

 

                        
Veuillez trouver ci-contre une analyse FGF-FO du décret 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics ainsi que trois pièces jointes :
 
-  Note du Secrétariat général du gouvernement en date du 5 novembre (Cliquez ICI)
-  Article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 (Cliquez ICI)
-  Le décret 2019-1441 du 23 décembre 2019 (Cliquez ICI)

 

 

Les commentaires sont fermés.

Contactez-nous

Plus d'informations...contactez-nous par Email