Gestion des personnels contractuels

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 Instruction relative aux modalités de gestion des personnels contractuels relevant du secrétariat général du 4 avril 2019

 

                              

Dans le cadre de la rédaction de cette instruction, il n'y a eu aucun dialogue social malgré nos demandes. Le ministère n'a pas eu le choix, la perspective de loi sur la transformation de la fonction publique et les recrutements massifs de contractuel.... il faut préparer nos DRH!!!!!

Pour rappel, seule notre organisation syndicale est représentative sur la CCP des non titulaires dans les services déconcentrés !!! à la suite des dernières élections professionnelles

 

-Annexe 1: référentiel des rémunérations (Cliquez ICI)

-Annexe 2 : processus DIALOGUE 2 (Cliquez ICI)

-Annexe 3 : formulaire SDLP (Cliquez ICI)

-Annexe 4 : certificat de travail (Cliquez ICI)

-Annexe 5 : APS (Cliquez ICI)

-Annexe 6 : fiche de saisine (Cliquez ICI)

 

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