Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service

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 Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies
 
                              

Veuillez trouver ci-contre une note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies, pour les agents gérés par la DRH et affectés en administration centrale.

 

-Le congé invalidité temporaire imputable au service (Cliquez ICI)
-Ordonnance dispositions relatives au CPA (Cliquez ICI)
-Décret relatif au CITIS dans la fonction publique  (Cliquez ICI)

-Dispositions transitoires CITIS (Cliquez ICI)

-Declaration accident de service (Cliquez ICI)

-Declaration maladie professionnelle (Cliquez ICI)

-Bordereau de transmission (Cliquez ICI)

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