Taux frais de déplacement

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  Taux de remboursement des frais de déplacement

 

                            

Vous trouverez, ci-contre, «l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ».

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