Archives août 2020

Port du masque

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 Instruction port du masque dans les services du Ministère de l'intérieur
 

 

 

                                

Veuillez trouver ci-contre une instruction du secrétaire général du ministère de l'intérieur sur le port du masque dans les services du ministère de l'intérieur et dans les DDI à compter du 1er septembre 2020, en application des consignes du Gouvernement.

Congés bonifiés 2021

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 Congés bonifiés 2021
 

 

 

            

Veuillez trouver ci-contre un Flash Info sur la nouvelle circulaire du 21 août 2020 sur les congés bonifiés 2021.

 

- Circulaire (CliquezICI)

- Formulaire de demande 2021 (CliquezICI)

- Formulaire de demande 2021 (ancienne version) (CliquezICI)

 

FO avait revendiqué un réel droit d’option entre le nouveau et l'actuel dispositif des congés bonifiés. C'est donc fait !!!
 

Un droit d’option transitoire est proposé aux agents qui remplissent les critères d’octroi du congé bonifié à la date du 5 juillet 2020 !

 

Allocation chômage

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  Allocation chômage et règles d'indemnisation des agents dans la fonction publique

 

                  

Vous trouverez, ci-contre, un Flash info et ci-dessous le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 qui fixe les critères selon lesquels les agents publics peuvent prétendre à l'ouverture de droit à l’allocation chômage.

 

- décret n°2020-741 du 16 juin 2020 (Cliquez ICI)

 

Lettre action sociale juillet/août 2020

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Lettre d'information de l'action sociale de juillet - août  2020
 
                    

Vous trouverez, ci-contre, La lettre d'information de l'action sociale de juillet - août 2020 éditée par la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel/DRH qui vient de paraître.

 

Classé dans : Social - Mots clés : aucun

Rentrée scolaire 2020

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  Facilités d’horaires rentrée scolaire 2020

 

                              

Les dispositions de la circulaire de la Fonction Publique n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire avaient été pérennisées.

 

Par conséquent, le dispositif de facilités d'horaires le jour de la rentrée scolaire institué par la circulaire du 7 août 2008 (ci-contre) est maintenu pour la rentrée 2020 au ministère. 

 

 

COVID-19 : Chèques vacances

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  Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015
relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des
agents de l’Etat
 
                         

Vous trouverez, ci-contre la circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015 relative à la prestation d’action sociale interministérielle «chèque-vacances» au bénéfice des agents de l’Etat.

 
Elle a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d’une mesure dérogatoire, exceptionnelle et temporaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances, dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par le virus CODIV-19.

La prestation chèque-vacances repose sur une épargne (d’une durée de 4 à 12 mois) de l’agent prélevée mensuellement et abondée d’une participation de l’Etat-employeur sous certaines conditions.
 
Cette mesure dérogatoire introduit une aide de 100€ supplémentaires pour chaque bénéficiaire âgé de moins de 45 ans d’un plan d’épargne servi entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
 

Forfait mobilités durables 2020

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  Instruction forfait Mobilités Durables du 31 juillet 2020
 
                                         

Vous trouverez, ci-contre  l'instruction du 31 juillet 2020 relative au forfait mobilités durables.

 

Annexe 1 et 2 (formulaire de demande)

Annexe 1bis et 2bis (formulaire de demande année 2020)

 
À compter du 11 mai 2020, les magistrats ainsi que les personnels civils et militaires de l’État peuvent bénéficier du «forfait mobilités durables».
 
Ce forfait, d’un montant annuel de 200€, est destiné à encourager l’usage de certaines mobilités dites «douces» et du covoiturage.
 
Pour pouvoir en bénéficier, les agents publics doivent pouvoir justifier d’au moins 100 jours de déplacements domicile-travail à vélo (y compris vélo électrique) ou en covoiturage (en tant que passager ou conducteur).
 
Pour les déplacements réalisés au titre de l’année 2020, le montant du forfait et le nombre minimal de jours de déplacement sont réduits de moitié.
 
Le bénéficie du «forfait mobilités durables» est conditionné par le dépôt d’une déclaration établie par l’agent public auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est demandé. Le versement du forfait interviendra au début de l’année suivante, en une seule fois.
 
Le «forfait mobilités durables» est mis en place dans la fonction publique d’État mais il n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public. En 2020, un agent peut toutefois bénéficier à la fois du forfait mobilités durables à partir du 11 mai 2020 et du remboursement partiel des frais de transport public au moins pour la période antérieure au 11 mai 2020.

 

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son son arrêté d'application du 9 mai 2020 sont parus au journal officiel de dimanche 10 mai.

 

Classé dans : Mobilité - Mots clés : aucun

Revoyure IFSE 2020

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 Instructions du 31 juillet 2020 relatives au réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de poste

 

                      

Vous trouverez, ci-dessous, les instructions datées du 31 juillet 2020 relatives au réexamen de l'IFSE en l'absence de changement de poste et concernant :


- les personnels administratifs et les ISIC (Cliquez ICI)


- les personnels de la filière technique, les ASIC et les TSIC (Cliquez ICI)


- les personnels infirmiers (Cliquez ICI)


- les personnels de la filière sociale (Cliquez ICI)


- les inspecteurs et les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (Cliquez ICI)

 

- formulaire de demande de réexamen (Cliquez ICI)

Classé dans : RIFSEEP - Mots clés : aucun

Instructions CIA 2020

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 instructions relative au complément indemnitaire annuel (CIA) 2020

 

                                   

 

Vous trouverez, ci-dessous, les instructions du 31 juillet relative au complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 des agents du ministère de l’intérieur appartenant aux corps bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

 

- les personnels administratifs, sociaux et de santé (cliquez ICI)


- les personnels des services techniques et des SIC (cliquez ICI)


- les inspecteurs et les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (cliquez ICI)

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