Archives août 2019

Rentrée scolaire 2019

Rédigé par Administrateur - -

 

  Facilités d’horaires

 

                              

Les dispositions de la circulaire de la Fonction Publique n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire avaient été pérennisées.

 

Par conséquent, le dispositif de facilités d'horaires le jour de la rentrée scolaire institué par la circulaire du 7 août 2008 (ci-contre) est maintenu pour la rentrée 2019 au ministère. 

 

 

Instructions IFSE - clause de revoyure

Rédigé par Administrateur - -

 

  Circulaires du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019
 
                  

Circulaire du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du corps des ingénieurs SIC et des corps du ministère de l’intérieur appartenant à la filière administrative ;

 

 

 

Circulaire du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise en cas d’absence de changement de poste pour les personnels des corps du ministère de l’intérieur appartenant à la filière sociale

 

Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service

Rédigé par Administrateur - -

 

 Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies
 
                              

Veuillez trouver ci-contre une note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies, pour les agents gérés par la DRH et affectés en administration centrale.

 

-Le congé invalidité temporaire imputable au service (Cliquez ICI)
-Ordonnance dispositions relatives au CPA (Cliquez ICI)
-Décret relatif au CITIS dans la fonction publique  (Cliquez ICI)

-Dispositions transitoires CITIS (Cliquez ICI)

-Declaration accident de service (Cliquez ICI)

-Declaration maladie professionnelle (Cliquez ICI)

-Bordereau de transmission (Cliquez ICI)

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Le statut de la fonction publique détruit

Rédigé par Administrateur - -

 

 La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel
 
              

En publiant ce texte le gouvernement supprime les garanties statutaires des fonctionnaires :

 

-Suppression des CAP de mutations et promotions

-Suppression des CHSCT et des Comités Techniques,

-Recrutement accru de contractuels

-Création de contrat de mission d’une durée maximale de six ans,

-L’extension des ruptures conventionnelles aux fonctionnaires,

-Le détachement d’office des fonctionnaires impactés par une restructuration,

-La mobilité simplifiée vers la fonction publique territoriale ou hospitalière,

-Nouvelles sanctions disciplinaires sans consultation de la CAP.

Classé dans : Réforme - Mots clés : aucun

Opposition à la loi transformation de la Fonction publique

Rédigé par Administrateur - -

 

 Déclaration des Organisations syndicales Fonction publique
 
                                

Les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d'office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou pour les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé...

 

 

Classé dans : Réforme - Mots clés : aucun

Réforme des Retraites - Rapport du Haut-Commissaire

Rédigé par Administrateur - -

 

Présentation du rapport du Haut-Commissaire
 

                     

Vous  trouverez, ci-contre le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites et ci-dessous , la circulaire confédérale FO en date du 18 juillet,  ayant pour objet : « Réforme des Retraites : Présentation du rapport du Haut-Commissaire» ainsi que 2 annexes.

 
- Circulaire confédérale FO (Cliquez ICI)
- Annexe1  (Cliquez ICI)
- Annexe2  (Cliquez ICI)

Contactez-nous

Plus d'informations...contactez-nous par Email