Instructions IFSE - clause de revoyure

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  Circulaires du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019
 
                  

Circulaire du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du corps des ingénieurs SIC et des corps du ministère de l’intérieur appartenant à la filière administrative ;

 

 

 

Circulaire du 12 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre en 2019 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise en cas d’absence de changement de poste pour les personnels des corps du ministère de l’intérieur appartenant à la filière sociale

 

Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service

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 Mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies
 
                              

Veuillez trouver ci-contre une note de la DRH-MI en date du 12/07/2019 relative à la mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), au suivi des accidents et des maladies reconnus imputables au service et à la transmission des arrêts maladies, pour les agents gérés par la DRH et affectés en administration centrale.

 

-Le congé invalidité temporaire imputable au service (Cliquez ICI)
-Ordonnance dispositions relatives au CPA (Cliquez ICI)
-Décret relatif au CITIS dans la fonction publique  (Cliquez ICI)

-Dispositions transitoires CITIS (Cliquez ICI)

-Declaration accident de service (Cliquez ICI)

-Declaration maladie professionnelle (Cliquez ICI)

-Bordereau de transmission (Cliquez ICI)

Classé dans : Divers - Mots clés : aucun

Le statut de la fonction publique détruit

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 La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel
 
              

En publiant ce texte le gouvernement supprime les garanties statutaires des fonctionnaires :

 

-Suppression des CAP de mutations et promotions

-Suppression des CHSCT et des Comités Techniques,

-Recrutement accru de contractuels

-Création de contrat de mission d’une durée maximale de six ans,

-L’extension des ruptures conventionnelles aux fonctionnaires,

-Le détachement d’office des fonctionnaires impactés par une restructuration,

-La mobilité simplifiée vers la fonction publique territoriale ou hospitalière,

-Nouvelles sanctions disciplinaires sans consultation de la CAP.

Classé dans : Réforme - Mots clés : aucun

Opposition à la loi transformation de la Fonction publique

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 Déclaration des Organisations syndicales Fonction publique
 
                                

Les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d'office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou pour les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé...

 

 

Classé dans : Réforme - Mots clés : aucun

Réforme des Retraites - Rapport du Haut-Commissaire

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Présentation du rapport du Haut-Commissaire
 

                     

Vous  trouverez, ci-contre le rapport du Haut-commissaire à la réforme des retraites et ci-dessous , la circulaire confédérale FO en date du 18 juillet,  ayant pour objet : « Réforme des Retraites : Présentation du rapport du Haut-Commissaire» ainsi que 2 annexes.

 
- Circulaire confédérale FO (Cliquez ICI)
- Annexe1  (Cliquez ICI)
- Annexe2  (Cliquez ICI)

Instruction CIA 2019

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 instruction relative au complément indemnitaire annuel (CIA) 2019

 

                                   

Vous trouverez, ci-contre, l'instruction du 15 juillet relative au complément indemnitaire annuel (CIA) 2019 des agents du ministère de l’intérieur appartenant aux corps bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

 

Pour 2019, la dotation sera établie en fonction des effectifs présents au 30 septembre 2019 dans les services et quelle que soit la quotité de travail.

Classé dans : Primes - Mots clés : aucun

Projet de réforme congés bonifiés

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 FGF FO :  CONGÉS BONIFIES - Compte rendu suite à la rencontre avec le Ministère de l'Outre-mer
 
                  

Vous trouverez, ci-contre, le compte-rendu confédéral suite au rendez-vous du 9 juillet 2019 avec le cabinet du ministère de l’outre-mer sur le projet de réforme des congés bonifiés.

 

 

Classé dans : Congés - Mots clés : aucun

Campagne de mobilité nationale 2ème semestre 2019

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 Circulaire N°2019-14 relative à l'organisation de la CAPN de mobilité du second semestre 2019
 
                          

Vous trouverez, ci-contre, la circulaire n°2019-14 relative à l'organisation de la campagne de mobilité nationale du second semestre 2019, des fonctionnaires des filières administrative, technique, sociale, SIC et sécurité routière.

 

Ci-dessous les annexes qui concernent les agents :

 

- Guide utilisateur MOB-Mi Candidat (Cliquez ICI)

 

- Formulaire de mobilité (Cliquez ICI)

 

- Formulaire CAIOM (Cliquez ICI)

 

- Coordonnées référents RH (Cliquez ICI)

 

- Calendrier CAP (Cliquez ICI)

Classé dans : CAP - Mots clés : aucun

Calendrier CAPN mobilité 2ème semestre 2019

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Calendrier prévisionnel CAPN mobilité 2ème semestre 2019
 
              

Vous trouverez, ci-contre, le calendrier prévisionnel  des CAPN de mobilité  pour le 2ème semestre 2019.

Agence d'accompagnement mobilité et reconversion

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 FGF FO : Communiqué Agence d’accompagnement à la mobilité et à  la reconversion
 professionnelle des agents de l’État.
 
                             

Vous trouverez, ci-contre, un communiqué interne FGF FO sur le lancement, en septembre prochain de la mission de préfiguration d’une structure interministérielle : l’agence d’accompagnement à la mobilité et à  la reconversion professionnelle des agents de l’État.

 

Classé dans : - Mots clés : aucun

action sociale Juillet-Août 2019

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Lettre d'information de l'action sociale Juillet-Août 2019
 
                    

Vous trouverez, ci-contre, la lettre d'information de l'action sociale Juillet-Août 2019 éditée par la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel/DRH.

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