Clause de revoyure IFSE

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  Compte-rendu réunion relative au réexamen de l'IFSE du 12 Février 2019 

 

 

 

 

                               

            

La clause de revoyure est prévue dans le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui indique notamment que "le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent".

Au 1er janvier 2020, seront ainsi concernés l'ensemble des corps de la filière administrative et les ISIC, la filière technique bénéficiera de ce dispositif à compter du 1er janvier 2021.

 

Le réexamen s'effectuera notamment en tenant compte :

- de l'expérience acquise par l'agent
- de critères objectivables et cohérents figurant dans les comptes-rendus d'entretien professionnel

 

2 hypothèses de revalorisation nous ont été présentées :

- de 0% à 30% du montant de revalorisation de l’IFSE pour mobilité dans le même groupe,
- de 0% à 30% du montant moyen de CIA versé à l'agent sur les 4 dernières années.

 

L'administration nous a précisé qu'elle avait obtenu des crédits pour permettre le financement de cette mesure (3 millions d'euros). Cependant, il ne s'agira pas d'une revalorisation automatique ni d'une augmentation uniforme pour tous les agents qui rempliront les conditions contrairement à ce que FO aurait souhaité.

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